SEC(1976)551 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0111/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 700/75 posée par M. GLINNE sur les conséquences de l'adoption le 22 décembre 1975, par une réunion intergouvernementale d'esperts de l'UNESCO d'un projet de déclaration comportant une assimilation du sionisme au racisme projet établi par Sir Christopher SOAMES

Document date: [1976]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1976)0551
Original Reference Code
SEC(1976)551
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1976/0018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/02/1976
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0111/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 700/75 posée par M. GLINNE sur les conséquences de l'adoption le 22 décembre 1975, par une réunion intergouvernementale d'esperts de l'UNESCO d'un projet de déclaration comportant une assimilation du sionisme au racisme projet établi par Sir Christopher SOAMES (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0111/76 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 700/75 posée par M. GLINNE sur les conséquences de l'adoption le 22 décembre 1976, par une réunion intergouvernementale d'esperts de l'UNESCO d'un projet de déclaration comportant une assimilation du sionisme au racisme projet établi par Sir Christopher SOAMES (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly