SEC(1991)679 - OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Politique des transports (SEC(91) 627 et /2) - Protection des consommateurs (SEC(91) 628 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991
SEC(1991)679 - OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Politique des transports (SEC(91) 627 et /2) - Protection des consommateurs (SEC(91) 628 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)679
Original Reference Code
SEC(1991)679
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/04/1991
OJ 1056, Point 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : POLITIQUE INTERGOUVERNEMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE : - Politique des transports (SEC(91) 627 et /2) - Protection des consommateurs (SEC(91) 628 à /3) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du 12 avril 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES
...