SEC(1991)670 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNA... (CEUE

SEC(1991)670 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNAMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU

SEC(1991)670 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNAMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU

Document date: [1991]

Identity

Content

Access

Allied Materials

Relations

Identity Statement

HAEU Reference Code

CEUE_SEGE-SEC(1991)670

Original Reference Code

SEC(1991)670

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1991
Réunion spéciale des Chefs de cabinet CONFERENCE INTERGOUVERNAMENTALE SUR L'UNION POLITIQUE LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL Document de travail de la Commission présenté par M. le PRESIDENT DELORS en accord avec Mme PAPANDREOU (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Notes du commissaire K. van Miert et de la délégation luxembourgeoise sur les transports [SEC(91)627] (04/04). Notes des délégations danoise et espagnole sur la protection des consommateurs [SEC(91)628] (04/04). "CIG sur l'union politique. Protection des consommateurs. Document de travail de la Commission (...)" [SEC(91)628/2] (05/04). Notes du cabinet Van Miert sur les transports [SEC(91)627/2] (11/04) et la protection des consommateurs [SEC(91)628/3] (11/04). "CIG sur l'union politique. Le CES ...