SEC(1991)674 - NOTE A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Respect du régime linguistique dans le courrier de la Commission
SEC(1991)674 - NOTE A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Respect du régime linguistique dans le courrier de la Commission
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)674
Original Reference Code
SEC(1991)674
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/04/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Respect du régime linguistique dans le courrier de la Commission (FRA)
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