SEC(1991)698 - OJ 1057 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'état N 631-633 et 634/90 - ES - Prises de participation publiques dans des entreprises artisanales, innovatrices et Société de Garantie ARAVAL
SEC(1991)698 - OJ 1057 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'état N 631-633 et 634/90 - ES - Prises de participation publiques dans des entreprises artisanales, innovatrices et Société de Garantie ARAVAL
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)698
Original Reference Code
SEC(1991)698
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/04/1991
OJ 1057 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aides d'état N 631-633 et 634/90 - ES - Prises de participation publiques dans des entreprises artisanales, innovatrices et Société de Garantie ARAVAL (FRA)
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