SEC(1991)665 - 234ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état NN 3/89 et 62/89 - Aides aux sociétés coopératives qui fabriquent des produits laitiers - FR - Taxation différenciée 'coopératives' - DK -
SEC(1991)665 - 234ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état NN 3/89 et 62/89 - Aides aux sociétés coopératives qui fabriquent des produits laitiers - FR - Taxation différenciée 'coopératives' - DK -
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)665
Original Reference Code
SEC(1991)665
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0030
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/10/1991
234ème réunion bimensuelle 'Aides' du jeudi 10 octobre 1991 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides d'état NN 3/89 et 62/89 - Aides aux sociétés coopératives qui fabriquent des produits laitiers - FR - Taxation différenciée 'coopératives' - DK - (FRA)
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