SEC(1991)640 - OJ 1055, point 7 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDE D'ETAT Compte rendu de la 223ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 5 avril 1991

Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)640
Original Reference Code
SEC(1991)640
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1991/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1991
OJ 1055, point 7 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDES D'ETAT Compte rendu de la 223ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 5 avril 1991. (FRA)

Volume 1991/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1991
OJ 1055, point 7 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : AIDE D'ETAT Compte rendu de la 223ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du vendredi 5 avril 1991. (FRA)

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