SEC(1991)323 - OJ 1048, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Proposition de 3ème directive du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (COM(91) 57) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 février 1991
SEC(1991)323 - OJ 1048, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Proposition de 3ème directive du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (COM(91) 57) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 février 1991
Document date: [1991]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)323
Original Reference Code
SEC(1991)323
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1991
OJ 1048, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Proposition de 3ème directive du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (COM(91) 57) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 février 1991. (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly