SEC(1991)323 - OJ 1048, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Proposition de 3ème directive du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (COM(91) 57) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 février 1991
SEC(1991)323 - OJ 1048, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Proposition de 3ème directive du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (COM(91) 57) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 février 1991
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)0323
Original Reference Code
SEC(1991)323
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1991/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/02/1991
OJ 1048, point 13 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : Proposition de 3ème directive du Conseil concernant l'assurance directe sur la vie et modifiant les directives 79/267/CEE et 90/619/CEE (COM(91) 57) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 14 février 1991. (FRA)
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