SEC(1991)309 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport infractions "B" 1/91
SEC(1991)309 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport infractions "B" 1/91
Document date: [1991]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1991)309
Original Reference Code
SEC(1991)309
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1991/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/02/1991
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Réunions spéciales des Chefs de Cabinet consacrées au contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport infractions "B" 1/91 (FRA)
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