SEC(1990)1868 - OJ 1031 - point 21 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL - Troisième programme d'action sur l'égalité des chances entre hommes et femmes (COM(90) 449/3 et SEC(90) 1868) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 octobre 1990

Document date: [1990]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1868
Original Reference Code
SEC(1990)1868
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/10/1990
OJ 1031 - point 21 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL - Troisième programme d'action sur l'égalité des chances entre hommes et femmes (COM(90) 449/3 et SEC(90) 1868) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 11 octobre 1990 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly