SEC(1990)1881 - OJ 1029, Points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Livre vert sur le développement de la normalisation européenne (COM(90) 456) Eléments d'une politique externe en matière d'information et de coopération dans le domaine des normes, essais et certificats (SEC(90) 1877) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 28 septembre 1990

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1881
Original Reference Code
SEC(1990)1881
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/10/1990
OJ 1029, Points 10 et 11 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHE INTERIEUR : Livre vert sur le développement de la normalisation européenne (COM(90) 456) Eléments d'une politique externe en matière d'information et de coopération dans le domaine des normes, essais et certificats (SEC(90) 1877) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 28 septembre 1990. (FRA)

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