SEC(1990)1841 - OJ 1028, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Systèmes de paiement européens (COM(90) 447) - Proposition de directive relative à la surveillance consolidée des établissements de crédit (COM(90) 451) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1990
SEC(1990)1841 - OJ 1028, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Systèmes de paiement européens (COM(90) 447) - Proposition de directive relative à la surveillance consolidée des établissements de crédit (COM(90) 451) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1990
Document date: [1990]
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CEUE_SEGE-SEC(1990)1841
Original Reference Code
SEC(1990)1841
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1990/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/09/1990
OJ 1028, Points 11 et 12 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : INSTITUTIONS FINANCIERES : - Systèmes de paiement européens (COM(90) 447) - Proposition de directive relative à la surveillance consolidée des établissements de crédit (COM(90) 451) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1990. (FRA)
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