SEC(1990)1840 - OJ 1028, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Rapport d'experts sur les politiques d'immigration et l'intégration sociale des immigrés dans la Communauté européenne. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1990
SEC(1990)1840 - OJ 1028, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Rapport d'experts sur les politiques d'immigration et l'intégration sociale des immigrés dans la Communauté européenne. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1990
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1840
Original Reference Code
SEC(1990)1840
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/09/1990
OJ 1028, point 10 NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : SOCIAL : Rapport d'experts sur les politiques d'immigration et l'intégration sociale des immigrés dans la Communauté européenne. - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 21 septembre 1990. (FRA)
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