SEC(1990)1255 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 5 juillet 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformité des mesures nationales d'exécution). . Cas de non-conformité : - Cas "A" (pp - 1 - 208 ) - Cas "D" ( pp 209 - 242 )
SEC(1990)1255 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 5 juillet 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformité des mesures nationales d'exécution). . Cas de non-conformité : - Cas "A" (pp - 1 - 208 ) - Cas "D" ( pp 209 - 242 )
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1255
Original Reference Code
SEC(1990)1255
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1990
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 5 juillet 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformité des mesures nationales d'exécution). . Cas de non-conformité : - Cas "A" (pp - 1 - 208 ) - Cas "D" ( pp 209 - 242 ) (FRA)
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