SEC(1990)1256 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 5 juillet 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformité des mesures nationales d'exécution). . Suivi de l'exécution des décisons pour non-communication

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1990)1256
Original Reference Code
SEC(1990)1256
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/9018
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/06/1990
Réunion spéciale des chefs de cabinet du jeudi 5 juillet 1990 consacrée principalement à l'examen du rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 1/90 sur les infractions aux directives (pour non-communication ou non-conformité des mesures nationales d'exécution). . Suivi de l'exécution des décisons pour non-communication (FRA)

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