SEC(1989)2114 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives (pour non communication ou non-conformité des mesures nationales d'execution) et cas reportés ou urgents • Cas de non-conformité (fiches)
SEC(1989)2114 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives (pour non communication ou non-conformité des mesures nationales d'execution) et cas reportés ou urgents • Cas de non-conformité (fiches)
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1989
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives (pour non communication ou non-conformité des mesures nationales d'execution) et cas reportés ou urgents . Cas de non-conformité (fiches) (FRA)
Volume 1989/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 01/12/1989
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives (pour non communication ou non-conformité des mesures nationales d'execution) et cas reportés ou urgents • Cas de non-conformité (fiches) (FRA)
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French
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