SEC(1989)2111 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives (non-communication et non-conformité des mesures nationales d'exécution) et cas reportés ou urgents. . Document de séance concernant la non-communication et la non-conformité
SEC(1989)2111 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives (non-communication et non-conformité des mesures nationales d'exécution) et cas reportés ou urgents. . Document de séance concernant la non-communication et la non-conformité
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives (non-communication et non-conformité des mesures nationales d'exécution) et cas reportés ou urgents. . Document de séance concernant la non-communication et la non-conformité (FRA)
Volume 1989/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives (non-communication et non-conformité des mesures nationales d'exécution) et cas reportés ou urgents. - Document de séance concernant la non-communication et la non-conformité (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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