SEC(1989)2113 - Reunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89. - Contribution complémentaire : - Note du S.J. concernant les infractions A/88/0432 - Irlande et A/88/0493 - Grèce pour non transposition de la directive 86/197. - Note DG V concernant l'infraction A/87/0282 - Allemagne - Egalité de traitement en matière d'avantages fiscaux
SEC(1989)2113 - Reunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89. - Contribution complémentaire : - Note du S.J. concernant les infractions A/88/0432 - Irlande et A/88/0493 - Grèce pour non transposition de la directive 86/197. - Note DG V concernant l'infraction A/87/0282 - Allemagne - Egalité de traitement en matière d'avantages fiscaux
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0079
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Reunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89. . Contribution complémentaire : - Note du S.J. concernant les infractions A/88/0432 - Irlande et A/88/0493 - Grèce pour non transposition de la directive 86/197. - Note DG V concernant l'infraction A/87/0282 - Allemagne - Egalité de traitement en matière d'avantages fiscaux. (FRA)
Volume 1989/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/12/1989
Reunion spéciale des Chefs de cabinet du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "D"2/89. - Contribution complémentaire : - Note du S.J. concernant les infractions A/88/0432 - Irlande et A/88/0493 - Grèce pour non transposition de la directive 86/197. - Note DG V concernant l'infraction A/87/0282 - Allemagne - Egalité de traitement en matière d'avantages fiscaux. (FRA)
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