SEC(1989)2112 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives (non-communication et non-conformité des mesures nationales d'exécution) et cas reportés ou urgents. - Document de séance concernant les cas de non-communication relevés dans la base Asmodée et pour lesquels aucune décision n'a été prise

Document date: [1989]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)2112
Original Reference Code
SEC(1989)2112
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0078
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D" 2/89 sur les infractions aux directives (non-communication et non-conformité des mesures nationales d'exécution) et cas reportés ou urgents. . Document de séance concernant les cas de non-communication relevés dans la base Asmodée et pour lesquels aucune décision n'a été prise (FRA)

Volume 1989/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet, du mercredi 13 décembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Rapport "D"2/89 sur les infractions aux directives (non-communication et non-conformité des mesures nationales d'exécution) et cas reportés ou urgents. - Document de séance concernant les cas de non-communication relevés dans la base Asmodée et pour lesquels aucune décision n'a été prise (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly