SEC(1989)1853 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 novembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"2/89 sur les infractions constatées - Contributions complémentaires

Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1853
Original Reference Code
SEC(1989)1853
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1989/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 novembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A"2/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"2/89 sur les infractions constatées • Contributions complémentaires (FRA)

Volume 1989/9017
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 16 novembre 1989, consacrée principalement à l'examen du rapport "A" 2/89 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Rapport "A"2/89 sur les infractions constatées - Contributions complémentaires (FRA)

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