SEC(1989)1844 - O.J. 984/2 - Point 14 Rapprochement des droits d'accises et achèvement du marché intérieur (Note d'information comme suite à la réunion spéciale des Chefs de Cabinet)
SEC(1989)1844 - O.J. 984/2 - Point 14 Rapprochement des droits d'accises et achèvement du marché intérieur (Note d'information comme suite à la réunion spéciale des Chefs de Cabinet)
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1989)1844
Original Reference Code
SEC(1989)1844
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1989/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1989
O.J. 984/2 - Point 14 Rapprochement des droits d'accises et achèvement du marché intérieur (Note d'information comme suite à la réunion spéciale des Chefs de Cabinet) (FRA)
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French
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