SEC(1989)549 - OJ 959, point 6b ) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 30 mars 1989
SEC(1989)549 - OJ 959, point 6b ) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 30 mars 1989
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
OJ 959, point 6b) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 30 mars 1989 (FRA)
Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
OJ 959, point 6b ) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : INFRACTIONS (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 30 mars 1989 (FRA)
TO 959, Punkt 6b) MITTEILUNG AN DIE MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: VERSTÖSSE (vertagte oder dringende Fälle) - Protokoll der Sondersitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 30. März 1989 (DEU)
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French, German