Volume 1989/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
OJ 959, point 6a) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 179ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 30 mars 1989. (FRA)

Volume 1989/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/03/1989
OJ 959, point 6a) NOTE A L'ATTENTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 179ème réunion bimensuelle des Chefs de cabinet du jeudi 30 mars 1989. (FRA)
TO 959, Punkt 6a) VERMERK FÜR DIE KOMMISSIONSMITGLIEDER Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die 179. zweiwöchentliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 30. März 1989 (DEU)

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