SEC(1989)299 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG03/B/01 - A/89/026 - PAYS-BAS - Incitations fiscales à l'achat de voitures propres
SEC(1989)299 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG03/B/01 - A/89/026 - PAYS-BAS - Incitations fiscales à l'achat de voitures propres
Document date: [1989]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1989/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG03/B/01 - A/89/026 - PAYS-BAS - Incitations fiscales à l'achat de voitures propres (FRA)
Volume 1989/9003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/02/1989
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 24 février 1989 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions - DG03/B/01 - A/89/026 - PAYS-BAS - Incitations fiscales à l'achat de voitures propres (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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