SEC(1988)1604 - OJ 938, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 169ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 27 octobre 1988
SEC(1988)1604 - OJ 938, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 169ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 27 octobre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1988
OJ 938, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 169ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 27 octobre 1988 (FRA)
Volume 1988/9021
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1988
OJ 938, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la 169ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet du jeudi 27 octobre 1988 (FRA)
Ag 938, item 6 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Monitoring the application of Community law: state aid - Record of the 169th fortnightly meeting of Chefs de cabinet, held on Thursday 27 October 1988 (ENG)
TO 938, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betreff: ÜBERWACHUNG DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS : Staatliche Beihilfen - Bericht über die 169. halbmonatliche Sitzung der Kabinettchefs vom Donnerstag, dem 27. Oktober 1988 (DEU)
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