SEC(1988)1597 - O.J. 938 - point 7 d) PROROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - Passation des marchés publics de fournitures et de travaux (Communication de M. le Président en accord avec Lord COCKFIELD et M. NARJES)
SEC(1988)1597 - O.J. 938 - point 7 d) PROROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - Passation des marchés publics de fournitures et de travaux (Communication de M. le Président en accord avec Lord COCKFIELD et M. NARJES)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1597
Original Reference Code
SEC(1988)1597
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Bonini, Gherardo
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Abstract
Volume 1988/0065
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1988
O.J. 938 - point 7 d) PROROGATION DE L'HABILITATION DANS LE DOMAINE DU MARCHE INTERIEUR - Passation des marchés publics de fournitures et de travaux (Communication de M. le Président en accord avec Lord COCKFIELD et M. NARJES) (FRA)
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