SEC(1988)1585 - 169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 81/88 - FRANCE - Aide en supplément de la prime communautaire payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1987. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
SEC(1988)1585 - 169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 81/88 - FRANCE - Aide en supplément de la prime communautaire payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1987. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1988
169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 81/88 - FRANCE - Aide en supplément de la prime communautaire payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1987. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1988
169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat Non Notifiée NN 81/88 - FRANCE - Aide en supplément de la prime communautaire payable par brebis et par chèvre pour la campagne 1987. PROPOSITION de M: ANDRIESSEN (FRA)
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French