SEC(1988)1563 - 170ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 53/86 - ITALIE Aides aux producteurs des fruits couvrant une partie des primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
SEC(1988)1563 - 170ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 53/86 - ITALIE Aides aux producteurs des fruits couvrant une partie des primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1988
170ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 53/86 - ITALIE Aides aux producteurs des fruits couvrant une partie des primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1988
170ème réunion bimensuelle "aides" du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat C 53/86 - ITALIE Aides aux producteurs des fruits couvrant une partie des primes d'assurance contre la grêle. PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French