SEC(1988)1551 - OJ 937, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 24 octobre 1988
SEC(1988)1551 - OJ 937, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 24 octobre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1988
OJ 937, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 24 octobre 1988 (FRA)
Volume 1988/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1988
OJ 937, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 24 octobre 1988 (FRA)
Ag 937, item 6 MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: state aid - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Monday 24 October 1988 (ENG)
TO 937, Punkt 6 VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: KONTROLLE DER ANWENDUNG DES GEMEINSCHAFTSRECHTS: Staatliche Beihilfen - Bericht über die Sondersitzung der Kabinettchefs vom Montag, dem 24. Oktober 1988 (DEU)
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