SEC(1988)1528 - OJ 945, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHES PUBLICS : régime communautaire de préférences régionales dans les marchés publics (doc. SEC(88) 1528/6 et 1528/7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du samedi 17 décembre 1988
SEC(1988)1528 - OJ 945, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHES PUBLICS : régime communautaire de préférences régionales dans les marchés publics (doc. SEC(88) 1528/6 et 1528/7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du samedi 17 décembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0061
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1988
1) OJ 937 - 26 octobre 1988 2) Réunion spéciale des Chefs de Cabinet REGIME COMMUNAUTAIRE DES PREFERENCES REGIONALES DANS LES MARCHES PUBLICS (Communication de Lord COCKFIELD, MM. NARJES, SCHMIDHUBER et VARFIS) (FRA)
Volume 1988/0062
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/12/1988
OJ 945, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : MARCHES PUBLICS : régime communautaire de préférences régionales dans les marchés publics (doc. SEC(88) 1528/6 et 1528/7) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du samedi 17 décembre 1988. (FRA)
Ag 945, item 11 MEMO FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Subject: Public procurement: Community rules on regional preference in public procurement (SEC(88)1528/6 + /7) Record of special Chefs de Cabinet meeting, Saturday 17 December 1988 (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly