SEC(1988)1505 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'éxamen du rapport "A"2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (Etat au 5.12.88)
SEC(1988)1505 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'éxamen du rapport "A"2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (Etat au 5.12.88)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0060
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/11/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (Etat au 14.11.1988). (FRA)
Volume 1988/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 9 décembre 1988, consacrée principalement à l'éxamen du rapport "A"2/88 sur les infractions constatées NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - suivi de l'exécution des décisions de la Commission (Mises en demeure) (Etat au 5.12.88) (FRA)
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