SEC(1988)1555 - 169ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 9/88 (ex N 79/88) - PORTUGAL Amélioration et adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (article 11 & 2 et 4 du projet de décret-loi). PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
SEC(1988)1555 - 169ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 9/88 (ex N 79/88) - PORTUGAL Amélioration et adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (article 11 & 2 et 4 du projet de décret-loi). PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0063
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1988
169ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 9/88 (ex N 79/88) - PORTUGAL Amélioration et adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (article 11 & 2 et 4 du projet de décret-loi). PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
Volume 1988/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1988
169ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat n° C 9/88 (ex N 79/88) - PORTUGAL Amélioration et adaptation des structures de la pêche et de l'aquaculture (article 11 & 2 et 4 du projet de décret-loi). PROPOSITION DE : M. CARDOSO E CUNHA (FRA)
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French