SEC(1988)1581 - 169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 7/88 (ex notifiée 22/88) - BELGIQUE - Plan pour l'adaptation de la flotte de navigation intérieure. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS
SEC(1988)1581 - 169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 7/88 (ex notifiée 22/88) - BELGIQUE - Plan pour l'adaptation de la flotte de navigation intérieure. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS
Document date: [1988]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1988/0064
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1988
169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 7/88 (ex notifiée 22/88) - BELGIQUE - Plan pour l'adaptation de la flotte de navigation intérieure. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS (FRA)
Volume 1988/9020
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1988
169éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 27 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat C 7/88 (ex notifiée 22/88) - BELGIQUE - Plan pour l'adaptation de la flotte de navigation intérieure. PROPOSITION de M: CLINTON DAVIS (FRA)
Conditions of Access and Use
French