SEC(1988)1628 - OJ 939, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 7 novembre 1988
SEC(1988)1628 - OJ 939, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 7 novembre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1988
OJ 939, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 7 novembre 1988. (FRA)
Volume 1988/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1988
OJ 939, point 7 a) NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat - Compte-rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du lundi 7 novembre 1988. (FRA)
Ag 939, item 7a MEMORANDUM FOR THE MEMBERS OF THE COMMISSION Monitoring the application of Community law: state aid - Record of the special meeting of Chefs de cabinet held on Monday 7 November 1988. (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French