SEC(1988)1627 - 170ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas urgents

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1627
Original Reference Code
SEC(1988)1627
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1988
170ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas urgents (FRA)

Volume 1988/9022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/11/1988
170ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 11 novembre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : - Infractions : cas urgents (FRA)

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