SEC(1988)1631 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1988 et début 1989
SEC(1988)1631 - NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1988 et début 1989
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1631
Original Reference Code
SEC(1988)1631
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0066
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MME ET MM. LES DIRECTEURS GENERAUX Objet : Programmation des travaux législatifs relatifs aux procédures écrites et aux habilitations pour la période de fin d'année 1988 et début 1989 (FRA)
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