SEC(1988)1441 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global au Crédit Communal de Belgique, Belgique
SEC(1988)1441 - COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global au Crédit Communal de Belgique, Belgique
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1441
Original Reference Code
SEC(1988)1441
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0057
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 18/10/1988
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de l'article 56,2 a) du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global au Crédit Communal de Belgique, Belgique. (FRA)
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