SEC(1988)1426 - 168éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 292/88 - ITALIE ( Sicile) D.d.L. n. 89 A concernant des " Mesures pour l'encouragement de la fourniture de méthane. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
SEC(1988)1426 - 168éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 292/88 - ITALIE ( Sicile) D.d.L. n. 89 A concernant des " Mesures pour l'encouragement de la fourniture de méthane. PROPOSITION de M: SUTHERLAND
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1988
168éme réunion bimensuelle "aides" du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM LES CHEFS DE CABINET Objet: Aide d'Etat notifiée 292/88 - ITALIE ( Sicile) D.d.L. n. 89 A concernant des " Mesures pour l'encouragement de la fourniture de méthane. PROPOSITION de M: SUTHERLAND (FRA)
Volume 1988/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1988
168ème réunion bimensuelle "Aides" du vendredi 7 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée no. 292/88 - Sicile, DDL 89 A - ITALIE Mesures pour l'encouragement de la fourniture de méthane. (FRA)
Conditions of Access and Use
French