SEC(1988)1416 - OJ 935 du 12.10.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 117/87 - FRANCE Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres
SEC(1988)1416 - OJ 935 du 12.10.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 117/87 - FRANCE Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1988
OJ 935 du 12.10.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 117/87 - FRANCE Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres. (FRA)
Volume 1988/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/10/1988
OJ 935 du 12.10.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide d'Etat non notifiée NN 117/87 - FRANCE Plan de restructuration de la flotte sardinière du quartier de Port Vendres. (FRA)
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French
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