SEC(1988)1414 - 168ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1414
Original Reference Code
SEC(1988)1414
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/10/1988
168ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du jeudi 6 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

Volume 1988/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/10/1988
168ème réunion bimensuelle "aides" des Chefs de cabinet du vendredi 7 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : cas reportés ou urgents (FRA)

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French

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