SEC(1988)1428 - OJ 934 - point 7 e Demande d'une habilitation pour l'adoption d'une décision anticipant au 1.10.1988 (art. 75 de l'acte d'Adhésion) des droits de douane applicables à l'importation en Espagne de produits agricoles soumis à l'O.C.M. (Communication de M. ANDRIESSEN)
SEC(1988)1428 - OJ 934 - point 7 e Demande d'une habilitation pour l'adoption d'une décision anticipant au 1.10.1988 (art. 75 de l'acte d'Adhésion) des droits de douane applicables à l'importation en Espagne de produits agricoles soumis à l'O.C.M. (Communication de M. ANDRIESSEN)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)1428
Original Reference Code
SEC(1988)1428
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/10/1988
OJ 934 - point 7 e Demande d'une habilitation pour l'adoption d'une décision anticipant au 1.10.1988 (art. 75 de l'acte d'Adhésion) des droits de douane applicables à l'importation en Espagne de produits agricoles soumis à l'O.C.M. (Communication de M. ANDRIESSEN) (FRA)
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