SEC(1988)1446 - OJ 935, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 7 octobre 1988
SEC(1988)1446 - OJ 935, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 7 octobre 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0057
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1988
OJ 935, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 7 octobre 1988. (FRA)
Volume 1988/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1988
OJ 935, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : Infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendredi 7 octobre 1988. (FRA)
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