SEC(1988)1459 - OJ 935 - point 6 PROJET NEERLANDAIS D'INCITANTS A L'ACHAT DE VOITURES PROPRES (Communication de Lord COCKFIELD, en accord avec M. CLINTON DAVIS)
OJ 935 - point 6 PROJET NEERLANDAIS D'INCITANTS A L'ACHAT DE VOITURES PROPRES (Communication de Lord COCKFIELD, en accord avec M. CLINTON DAVIS )
SEC(1988)1459 - OJ 935 - point 6 PROJET NEERLANDAIS D'INCITANTS A L'ACHAT DE VOITURES PROPRES (Communication de Lord COCKFIELD, en accord avec M. CLINTON DAVIS)
OJ 935 - point 6 PROJET NEERLANDAIS D'INCITANTS A L'ACHAT DE VOITURES PROPRES (Communication de Lord COCKFIELD, en accord avec M. CLINTON DAVIS )
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/10/1988
OJ 935 - point 6 PROJET NEERLANDAIS D'INCITANTS A L'ACHAT DE VOITURES PROPRES (Communication de Lord COCKFIELD, en accord avec M. CLINTON DAVIS)
OJ 935 - point 6 PROJET NEERLANDAIS D'INCITANTS A L'ACHAT DE VOITURES PROPRES (Communication de Lord COCKFIELD, en accord avec M. CLINTON DAVIS ) (FRA)
Volume 1988/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 10/10/1988
OJ 935, point 6 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de loi néerlandais d'incitants fiscaux à l'achat de voitures propres (doc. SEC(88) 1459) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du vendedi 7 octobre 1988. (FRA)
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