SEC(1988)1484 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - A/88/331 - ALLEMAGNE - Réglementation dans certains Länder en cas de "smog" restreignant la circulation automobile
SEC(1988)1484 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - A/88/331 - ALLEMAGNE - Réglementation dans certains Länder en cas de "smog" restreignant la circulation automobile
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0059
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - A/88/331 - ALLEMAGNE - Réglementation dans certains Länder en cas de "smog" restreignant la circulation automobile. (FRA)
Volume 1988/9019
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/10/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du vendredi 14 octobre 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : infractions - A/88/331 - ALLEMAGNE - Réglementation dans certains Länder en cas de "smog" restreignant la circulation automobile. (FRA)
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French