SEC(1988)691 - 160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides C 71/84 et C 25/86 (ex N 252/84) - ITALIE Application de la part du gouvernement italien de la décision de la Commission du 8 avril 1987 relative aux aides aux négociants italiens de sucre (1) et classement y relatif PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
SEC(1988)691 - 160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides C 71/84 et C 25/86 (ex N 252/84) - ITALIE Application de la part du gouvernement italien de la décision de la Commission du 8 avril 1987 relative aux aides aux négociants italiens de sucre (1) et classement y relatif PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0022
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1988
160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides C 71/84 et C 25/86 (ex N 252/84) - ITALIE Application de la part du gouvernement italien de la décision de la Commission du 8 avril 1987 relative aux aides aux négociants italiens de sucre (1) et classement y relatif PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1988/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/05/1988
160ème réunion bimensuelle "aides" du jeudi 5 mai 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aides C 71/84 et C 25/86 (ex N 252/84) - ITALIE Application de la part du gouvernement italien de la décision de la Commission du 8 avril 1987 relative aux aides aux négociants italiens de sucre (1) et classement y relatif PROPOSITION DE : M. ANDRIESSEN (FRA)
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