SEC(1988)438 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : - P/87/437 GRECE Taux de TVA appliqué sur le métal argenté - A/86/110 IRLANDE Régime de vente de lait dans les régions de Dublin et de Cork
SEC(1988)438 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : - P/87/437 GRECE Taux de TVA appliqué sur le métal argenté - A/86/110 IRLANDE Régime de vente de lait dans les régions de Dublin et de Cork
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : - P/87/437 GRECE Taux de TVA appliqué sur le métal argenté - A/86/110 IRLANDE Régime de vente de lait dans les régions de Dublin et de Cork. (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : . P/87/437 GRECE Taux de TVA appliqué sur le métal argenté . A/86/110 IRLANDE Régime de vente de lait dans les régions de Dublin et de Cork. (FRA)
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