SEC(1988)454 - OJ 912, 23.03.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions(1) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 mars 1988

Document date: [1988]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)454
Original Reference Code
SEC(1988)454
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1988
OJ 912, 23.03.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat et Infractions(1) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du jeudi 18 mars 1988 (FRA)

Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1988
OJ 912, 23.03.1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Infractions(1) - cas urgents - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet des jeudi 17 et vendredi 18 mars 1988 (FRA)

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French

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