SEC(1988)413 - OJ 911, 16.3.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (1) et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 156ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 mars 1988

Document date: [1988]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)413
Original Reference Code
SEC(1988)413
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1988
OJ 911, 16.3.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (1) et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 156ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 mars 1988 (FRA)

Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1988
OJ 911, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat - CORRIGENDUM au compte rendu de la 156ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 mars 1988 (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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