SEC(1988)413 - OJ 911, 16.3.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (1) et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 156ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 mars 1988

Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)413
Original Reference Code
SEC(1988)413
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0013
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/03/1988
OJ 911, 16.3.88 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE : Aides d'Etat (1) et infractions (cas reportés ou urgents) - Compte rendu de la 156ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 mars 1988 (FRA)

Volume 1988/9005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/03/1988
OJ 911, point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire : aides d'Etat - CORRIGENDUM au compte rendu de la 156ème réunion bimensuelle des Chefs de Cabinet des jeudi 10 et vendredi 11 mars 1988 (FRA)

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French

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