SEC(1988)459 - O.J. 912 - point 11. Projet de règles internes de la Commission applicables à la prévision et à la gestion des crédits du FEOGA-Garantie (Communication de MM. ANDRIESSEN et CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT)
SEC(1988)459 - O.J. 912 - point 11. Projet de règles internes de la Commission applicables à la prévision et à la gestion des crédits du FEOGA-Garantie (Communication de MM. ANDRIESSEN et CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT)
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/03/1988
O.J. 912 - point 11. Projet de règles internes de la Commission applicables à la prévision et à la gestion des crédits du FEOGA-Garantie (Communication de MM. ANDRIESSEN et CHRISTOPHERSEN en accord avec M. le PRESIDENT) (FRA)
Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/03/1988
OJ 912, point 11 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Projet de règles internes de la Commission applicables à la prévision et à la gestion des crédits du FEOGA-Garantie (doc. SEC(88) 459 et 459/2) - Compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet du mardi 22 mars 1988 (FRA)
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