SEC(1988)438 - Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : - P/87/437 GRECE Taux de TVA appliqué sur le métal argenté - A/86/110 IRLANDE Régime de vente de lait dans les régions de Dublin et de Cork

Document date: [1988]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1988)438
Original Reference Code
SEC(1988)438
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : - P/87/437 GRECE Taux de TVA appliqué sur le métal argenté - A/86/110 IRLANDE Régime de vente de lait dans les régions de Dublin et de Cork. (FRA)

Volume 1988/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1988
Réunion spéciale des Chefs de cabinet du jeudi 17 mars 1988 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Contrôle de l'application du droit communautaire - Infractions : . P/87/437 GRECE Taux de TVA appliqué sur le métal argenté . A/86/110 IRLANDE Régime de vente de lait dans les régions de Dublin et de Cork. (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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